AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

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AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

Message  raknet le Sam 21 Fév - 0:05

on entend , dans certains propos, que les fonctions de juge proximité pourraient etre prochainement modifiées:peut on avoir des informations ?

raknet

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Re: AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

Message  Véra le Sam 21 Fév - 1:34

Bonjour et bienvenue,
En parcourant les thèmes abordés dans ce forum, tu verras de nombreux messages qui répondent à ta question.... si tant est que l'on puisse parler de réponses quand à ce jour il n'existe que des questions Twisted Evil
Bon courage pour tes jugements. On en est tous là !

Véra

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Re: AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

Message  heolino le Jeu 26 Fév - 11:46

Oui, Raknet, Véra a raison, on en a parlé un peu sur ce forum, tu trouveras des info ici notamment concernant le rapport Guinchard et pour ce qui est du nouveau juge de l'instruction.

Mais il est difficile d'avoir des info précises. On entend tout et son contraire au sein même du ministère ou de l'ENM...

A ce titre, je passe un appel à tous les jprox et les stagiaires qui ont la chance d'avoir un ordi disponible dans leur juridiction et qui peuvent donc consulter l'intranet du ministère et de l'ENM (et qui sait, du CSM aussi non ?), pour qu'ils fouillent dans les sites à la recherche d'info ou de textes en préparation sur ce sujet !!

Je n'ai pas cette possibilité (j'ai un bureau pour moi toute seule Smile - enfin, à partager avec les jprox en place mais ils travaillent toujours chez eux ! - mais pas d'ordi Crying or Very sad ).

heolino
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Re: AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

Message  Jeane le Mer 22 Avr - 20:43

Voici une réponse ministérielle publiée au JO du 07 avril dernier. http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-23799QE.htm

Rien de nouveau...

Si vous voulez en lire davantage http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats.jsp#questions

Jeane

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Re: AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

Message  Martine le Ven 1 Mai - 22:29

Bonsoir,

Il va y avoir une émission sur les JP le mercredi 3 juin sur RTL, de 9h30 à 11H30.
Des JP interviendront, ainsi que la Présidente de l'ANJP.

Martine

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Message  olivier le Ven 15 Mai - 20:52

Bonsoir à tous !

Chose promise, chose due !

Donc, j'ai fait mes deux jours de stages à Paris.

Parmi les intervenants figuraient Mme REY, Chef du département de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences. Bien évidemment, oserais-je dire, elle a abordé le problème qui nous intéresse tous : quid de l'avenir des juges de proximité...
Visiblement, elle n'est pas dans le "secret des Dieux" : il semblerait que la Garde des Sceaux ait un projet de loi, mais aucun texte ne lui a été communiqué pour avis, par exemple. Officiellement, elle n'en sait pas plus que nous.
Pour elle, le rapport Guinchard est un tout logique : or, il ne préconise, pour des questions de lisibilité externe, que deux juridictions de 1ère instance : le TGI et le TI. Cela étant, la disparition de la juridiction de proximité n'entraînerait pas la disparition du juge de proximité, bien au contraire. En effet, il se verrait conforter par l'extension de sa compétence puisqu'il pourrait même, peut-être, siéger comme assesseur au TGI au civil.
L'ensemble des intervenants a insisté sur ce qu'il leur paraît actuellement une évidence : les juges de proximité sont appréciés et constituent une aide précieuse pour les magistrats professionnels. Si j'ai bien compris, il y aurait une demande des juridictions d'environ 820 juges.
Il faut également souligner que l'organisation actuelle de l'ENM développe des actions en faveur des juges de proximité.
J'ajouterais que la qualité des deux jours parisiens, l'importance de la documentation remise (y compris sur disquette) ainsi que le programme sur Bordeaux attestent d'un investissement en matériel, en personnel, en logistique, donc avec un coût non négligeable : on voit mal un investissement à fonds perdus. En revanche, on y voit une volonté (affirmée à plusieurs reprises) de former des gens compétents, issus de milieux socio-professionnels différents.


Peut-être la situation évoluera-t-elle lors du stage de Bordeaux....
Une autre question est venue sur le tapis : le délai de nomination ; d'après nos interlocuteurs, avril-mai ou mai-juin de l'année prochaine pour l'installation.
Une précision intéressante : la tendance est de voir le CSM statuer sur les nominations des juges de proximité en même temps que sur les nominations des magistrats professionnels.
Autre précision non moins intéressante : il nous a été recommandé de "surveiller" le délai d'envoi des rapports d'appréciation.
Pour les curieux, je préciserais que la promotions actuelle était une petite promotion de seulement, 42 candidats proposés : 5 sur avis conforme (4 magistrats honoraires et 1 contrôleur général de la police affecté en police) - 19 avec stage probatoire de 25 jours (apparemment les avocats) - 15 avec stage probatoire de 35 jours - 2 avis non conformes et 3 désistements.

olivier

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Re: AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

Message  Jeane le Sam 16 Mai - 11:34

Merci de ces précisions Olivier.

Tes deux jours parisiens ressemblent en tous points aux nôtres en Octobre 2008.

Tu ne seras pas déçu du stage à Bordeaux ; la formation est excellente, et prévois de la place dans tes bagages pour rapporter le fruit de ton travail Very Happy

Je te conseille d'emporter ton ordi si tu en as un, pour y taper tes jugements (il y a aussi possibilité de le faire à l'ENM, mais uniquement aux jours et heures d'ouverture), ainsi que le CD qui t'a été remis à Paris (je relisais les cours sur CD la veille, ce qui me permettait d'être plus efficace et de mieux profiter des séances).

Il m'arrive d'ailleurs régulièrement d'utiliser les différents outils remis par l'ENM (et ceux en ligne sur l'intranet).

Quel bon souvenir ce stage ! Very Happy

Jeane

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Avenir des juges de proximité

Message  olivier le Lun 18 Mai - 19:13

Merci Jeanne de tes conseils, j'en ferais bon usage. Very Happy Je suis persuadée que le stage de Bordeaux sera très dense et passionnant.

Malheureusement, je dois dire que les propos du Président de la Ligue des Droits de l'Homme m'ont démoralisé. Rolling Eyes

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Re: AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

Message  Jeane le Lun 18 Mai - 22:49

Il ne faut surtout pas te démoraliser Very Happy L'ENM te rendra ton enthousiasme, crois moi !

Jeane

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Message  olivier le Jeu 4 Mar - 17:12

Voici le communiqué officiel de l'ANJP, seule association défendant les intérêts moraux des JP :


Voici le communiqué envoyé aux médias aujourd'hui.
Pour l'anjp, Anne-Laure Gaudillat, vice-présidente

Communiqué

"L'Association Nationale des Juges de Proximité manifeste son désaccord au projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

Les Juridiction de Proximité viennent à peine de prendre leur place dans le paysage judiciaire : une nouvelle réforme structurelle va contribuer à une instabilité et une incertitude juridique nuisible à la justice et aux justiciables.

L'ANJP rappelle que les juges de proximité assurent entre 25 et 35 % du contentieux civil des tribunaux d'instance auxquels ils sont rattachés, et plus de 70% des contentieux en matière contraventionnelle. Ils apportent ainsi dans leurs juridictions une réponse juridique accélérée aux problèmes de la vie quotidienne des français, pour un coût de fonctionnement modique.

L'ANJP s'oppose à la suppression des compétences civiles à juge unique. Cette suppression aboutit à un retour du contentieux massif de proximité aux Tribunaux d'Instance , avec un alourdissement de la charge de travail des juges d'instances, et un allongement significatif des procédures pour les justiciables.

Elle considère que la justice française n'a plus les moyens humains et financiers de se passer des compétences actuelles des juges de proximité ."

[color:6a5a=#fff]__._,_.___
A nous aussi de réagir avec vivacité !

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Re: AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

Message  heolino le Lun 3 Mai - 13:27

L'ANJP a eu une réunion avec l'ENM le 20 avril, qui a confirmer la poursuite des recrutements de jprox : 126 nouveaux jprox sont en
formation initiale en mai-juin 2010 et 95 à 100 sont prévues après avis du CSM pour fin 2010-début 2011.

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C'est à n'y rien comprendre

Message  wmalaret@free.fr le Lun 3 Mai - 19:19

Bonjour,

Mon dossier est en cours. J'ai été relancé par le ministère fin avril. Et maintenant, on parle de supprimer les JP !

Sincèrement, c'est à n'y rien comprendre.

Cordialement,

Williams

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mais non

Message  cucciolo le Dim 9 Mai - 19:40

ils seront simplement "décapités" dans leur forme actuelle, le recrutement continue...

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Re: AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

Message  heolino le Ven 11 Juin - 20:10

Encore un projet de plus ???
Justice : « Il faut commencer par la réforme des assises »
Libération.fr - 07/06/2010


Recueilli par Sonya Faure


Jean-Paul Garraud est député UMP. Ancien juge d’instruction, il est régulièrement le rapporteur des textes de loi concernant la justice à l’Assemblée. C’est lui qui est à l’origine du tout nouveau projet auquel réfléchit la Chancellerie, dans le cadre de son avant-projet de loi de réforme du code de procédure pénale: supprimer ou du moins limiter le rôle des jurés populaires aux assises.


L’Union syndicale des magistrats (majoritaire) se dit «prêt à débattre du principe», quand le Syndicat de la magistrature (gauche) se dit «surpris qu’on veuille écarter le peuple de la justice». Garraud explique pourquoi il défend l’idée de se passer des jurés en première instance.


Pourquoi vouloir supprimer le jury populaire, en première instance, aux assises ?

Je veux redonner toute leur place aux assises. Aujourd’hui, l’engorgement et les lourdeurs procédurales, amènent à «correctionnaliser» des crimes. Je m’explique : beaucoup de faits criminels ne sont pas jugés aux assises comme ils le devraient, mais devant un tribunal correctionnel. Par exemple, dans un vol avec arme, le procureur «oublie» la circonstance aggravante de l’arme, ce qui évite d’envoyer l’affaire aux assises. Ça arrange souvent tout le monde : la victime préfère avoir une indemnisation plus rapide, et dans les affaires de mœurs, n’a pas envie de répéter ce qui lui est arrivé lors d’un procès douloureux et long. L’auteur des faits échappe au procès le plus lourd. Conséquences : on nie les victimes. « Madame, ce n’était pas un viol mais un attentat à la pudeur.» «Monsieur ce n’était pas des violences en réunion : finalement, ils n’étaient pas si nombreux que ça…» Et puis on aura l’air bien quand on tombera sur un multirécidiviste dont on s’apercevra que les précédents crimes avaient été correctionnalisés !


Que proposez-vous ?

De créer des «
tribunaux criminels départementaux», constitués de trois magistrats professionnels et deux juges de proximité. En appel, la Cour d’assises, elle, conservera son jury populaire. Le peuple aura donc bien le dernier mot, comme le veut la tradition française.

Le gouvernement ne suit pas exactement votre proposition puisque la Chancellerie propose de maintenir, pour les crimes les plus graves, un jury populaire, même en première instance…


J’y suis très opposé. Ça signifierait s’arrêter au milieu du gué, retomber dans les travers de la complexité procédurale : quels seront les critères de dangerosité ? C’est un piège à nullité de procédure !


Vous vous êtes opposé très tôt à la suppression du juge d’instruction, que prônait le gouvernement et votre majorité. Pour l’instant, ce pan de la réforme est enterré, mais la Garde des Sceaux promet tout de même une réforme globale du code de procédure pénale à l’automne…


Il faut commencer par la réforme des assises et laisser tomber pour l’instant la réforme du juge d’instruction et celle de la garde à vue. Déjà parce que ces deux derniers projets sont très coûteux : il faudrait 800 magistrats de plus pour compenser la suppression du juge d’instruction! Quant à la garde à vue, on peut en corriger les effets les plus humiliants par simple décret. La réforme des assises, au contraire, n’est pas coûteuse et parle aux gens. Enfin, on enverrait un message fort aux magistrats : « On vous a compris : depuis des années on a alourdi vos procédures : nous allons désormais les simplifier en première instance.»



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Re: AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

Message  heolino le Lun 14 Juin - 22:30

L'idée d'un tribunal criminel avec des jprox fait son chemin...
Pas forcément de jurés dans les "tribunaux criminels"

NouvelObs.com - 11/06/2010

PARIS (AP) — "Il n'est pas question de supprimer les cours d'assises ou les jurys populaires", assure vendredi la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, en confirmant cependant réfléchir à la possible création de "tribunaux criminels", à mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises, et où ne siégeraient pas forcément des jurés.

Dans un entretien publié vendredi dans "Le Parisien", la garde des Sceaux explique vouloir "lutter contre le phénomène inquiétant de la déqualification de certains crimes en délits".

Les cours d'assises étant surchargées, notamment dans les grandes villes, certains actes - qui sont des crimes devant la loi - sont traités comme des délits et jugés devant le tribunal correctionnel, sans jurés. Par exemple, un vol à main armée sera jugé comme un vol, un viol comme des attouchements sexuels.

"Cela permet de les juger plus vite, mais les prévenus encourent des peines deux fois inférieures à celles qu'ils risqueraient devant la cour d'assises", déplore Michèle Alliot-Marie. Selon elle, ce phénomène porte sur "des milliers de dossiers" par an.

La création d'un tribunal criminel, entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises, est "l'une des pistes de notre réflexion", dit la garde des Sceaux. Qui siégerait dans ces tribunaux criminels? La ministre de la Justice avance "plusieurs cas de figure": "une composition exclusivement de magistrats professionnels, ou alors de magistrats et de jurés, ou encore de magistrats professionnels et de juges de proximité".

Michèle Alliot-Marie assure cependant: "Si nous retenions la piste du tribunal criminel, cela ne conduirait pas pour autant à remettre en cause les cours d'assises, ni la présence de jurés qui sont un symbole de la République". AP

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Message  iris le Mar 15 Juin - 8:17

Il faudrait prévoir le budget qui va avec ! Je viens d'être prévenue que mon TGI ne disposait plus que de 22 vacations pour payer les audiences correctionnelles des 2 jprox jusqu'à la fin de l'année alors que nous en faisons 4 à 5 par mois à 2 ....
bon courage à tout le monde
Iris

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Message  iris le Mar 15 Juin - 8:29

Précision pour que tout le monde comprenne bien le problème : 1 audience correctionnelle = 3 taux !
Iris

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disparition de la juridiction de proximité programmé?

Message  nade le Ven 28 Jan - 15:36

UFC QUE CHOISIR a publié un article le 19 janvier 2011 affirmant que des juges de proximité sont invités à cesser leur fonction en raison de problèmes budgétaires. Certains n'ont que quelques vacations ou n'ont pas été payé. Il semble que la suppression de cette juridiction soit à l'étude actuellement.

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Message  olivier le Ven 28 Jan - 21:36

Charmante nouvelle pour ma petite personne toute heureuse d'avoir vu le CSM rendre un avis conforme pour sa nomination ! Very Happy
Dois-je vraiment faire le déplacement pour me rendre dans "ma" juridiction ou bien rester tranquillement chez moi, économisant ainsi quelques litres d'essence ? Crying or Very sad

Evil or Very Mad

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avenir des juges de proximité

Message  iris le Sam 29 Jan - 10:47

Bonjour,

Pour ma part, comme je vous l'avais dit, fin des audiences correctionnelles en octobre dernier, car plus de sous, pas de reprise à ce jour, nous aurons parait il du nouveau vers la mi février. Mais la "réduction" ne concerne que l'assessorat correctionnel, les audiences de proximité "pure" sont bien tenues par un juge de prox.
Bien entendu il ne faut pas compter sur les vacations de jprox pour vivre ...
Bon courage à tous
Iris

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Félicitations Olivier.

Message  nade le Lun 31 Jan - 16:53

Je te félicite. mais je pense que chaque juridiction a son propre budget. et que certaines n'ont aucun problème financier. enfin j'espère. Le problème est de savoir si la juridiction de proximité va être supprimée. (d'après que Choisir c'est oui). Voilà la question. et quel dommage si c'était le cas.

cordialement.




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Re: AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

Message  heolino le Lun 31 Jan - 20:28

Effectivement, chaque cour d'appel fonctionne avec un budget propre, et les difficultés des unes ne sont pas celles des autres. Dans ma CA, pas de restriction, toutes les audiences jp sont assurées par un jp (moi !) et si je pouvais faire plus d'audiences correctionnelles (déjà une à deux par mois), mon président serait très content !

Que Choisir évoquait peut-être une disparition de fait en raison de ces
restrictions, qui limitent sensiblement l'activité de certains d'entre
nous dans certaines cours.

Pour ce qui est de la suppression officielle de la juridiction de proximité (et non des juges de proximité, je le rappelle) le projet de loi qui l'envisage n'est toujours pas mis à l'ordre du jour de la commission des lois du Sénat et aucun rapporteur n'a encore été nommé, depuis mars 2010... Donc à mon avis, il n'y a pas trop à craindre de ce côté pour le moment. Voir l'état d'avancement ici.

Pour celles et ceux qui n'avaient pas suivi la discussion sur le sujet :
http://jprox.discutforum.com/t101-projet-de-loi-transmis-par-la-chancellerie-au-conseil-d-etat

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répinse d'Héolino

Message  nade le Mar 1 Fév - 14:23

Bonjour, je te remercie de ta réponse qui me rassure un peu. Effectivement il semble que toutes les cours n'aient pas les m^mes difficultés financières. C'est vraiment dommage pour tous les Juges de Proximité qui exercent leur fonction dans une juridiction "pauvre" si je puis dire. mais il faut espèrer qu'elles auront des augmentations de budget .. .

Je change un peu de sujet, mais sais tu si une autre commission du CSM est prévue suite à celle qui s'est tenue en juillet 2010. Je le demande pour moi bien sûr sachant que j'ai peu de change de passer en commission cette année car ma candidature date seulement de mai 2010 et que ce sont les candidatures les plus anciennes qui sont proposées.

Cordialement


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Re: AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

Message  heolino le Mer 2 Fév - 15:43

Tu peux aller faire un tour de ce côté-là : http://jprox.discutforum.com/f4-commission-du-csm
ou plus précisément ici pour ce qui concerne la dernière réunion du CSM : http://jprox.discutforum.com/t144-csm-du-21-janvier

Il n'est pas dit que ton dossier ne soit pas évoqué rapidement, même si ta candidature est récente. En effet, 200 jprox vont terminer leur mandat cette année et l'année procaine, la Chancellerie a prévu le recrutement de 250 jprox sur ces deux années pour les remplacer Wink . N'hésite pas à téléphoner au bureau des jprox pour les inciter à mettre ton dossier sur le dessus de la pile ! Very Happy . Vois les témoignages ici : http://jprox.discutforum.com/t42-ne-pas-attendre-patiemment-d-accord

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Re: AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

Message  Helen le Ven 18 Fév - 12:37

Bonjour à tous,

Il semblerait que le Ministre de la justice ait annoncé cette semaine dans un communiqué de presse un certain nombre de mesures dont l'augmentation du budget consacré aux juges de proximité!! A suivre donc.
Bonne journée,

Helen

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Re: AVENIR DES JUGES DE PROXIMITE

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