Mémoire sur les juges et juridictions de proximité

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Mémoire sur les juges et juridictions de proximité

Message  sandrinette le Mar 4 Mai - 0:36

Bonjour à tous
Je suis actuellement étudiante en Master 2 de droit et je dois réaliser un mémoire pour valider mon cursus.
Ayant assisté l'an passé à un colloque du Recteur Guinchard qui prévoit la suppression des juridictions de proximité, j'ai décidé d'approfondir ce sujet.
Une partie de mon mémoire est intitulée "l'introspection du juge de proximité": il y sera question de retracer les interrogations, les idées, les mécontentements des juges de proximité sur leurs fonctions, sur leurs relations avec les justiciables et les magistrats, avocats, leurs impressions, leurs pts de vue sur les réformes annoncées...
si vous avez des commentaires qui pourraient me servir pour cette partie de monb mémoire, je vous serais reconnaissante de me les faire parvenir au plus vite étant donné que je dois rendre mon travail dans un mois!
bonne soirée à tous

Very Happy

sandrinette

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Re: Mémoire sur les juges et juridictions de proximité

Message  heolino le Mar 4 Mai - 21:37

Bonjour Sandrinette,

Je suis sûre que certains membres du forum accepteront de participer à ton mémoire, mais il faut que tu saches que la plupart d'entre nous sommes candidats ou nommés depuis peu. Nous n'avons donc pas beaucoup de recul sur nos fonctions (même si cela n'empêche pas d'avoir un avis ).

En revanche, il est difficile de parler dans le vide, si tu parcours ce forum, tu pourras déjà avoir quelques éléments d'info. Pour plus de précisions, ne pourrais-tu pas nous "guider" un peu sur ce que tu veux ? N'as-tu pas une enquête, un questionnaire à poster que chacun pourrait utiliser pour cibler les commentaires ?

Tu peux également tenter de contacter des personnes de l'ANJP (association nationale des juges de prox).

A Bientôt

heolino
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Re: Mémoire sur les juges et juridictions de proximité

Message  sandrinette le Mer 5 Mai - 13:00

Bonjour à tous!
effectivement il est plus simple que je vous fasse parvenir un questionnaire, celà pourra vous guider mais il n'est pas exhausif!!merci à tous

QUESTIONNAIRE SUR LES JUGES DE PROXIMITE

Pourquoi être devenu jprox ?

Quel est votre parcours ?

Selon vous:

1) L'un des objectifs poursuivis par le législateur en 2002 était la proximité. Quelle définition donneriez-vous à ce terme et cet objectif a-t-il été atteint ?


2) L'autre objectif poursuivi était la rapidité des procédures devant cette nouvelle juridiction. Cet objectif est-il atteint ?


3) Quelle place et quel rôle pour la juridiction de proximité dans l'organisation judiciaire ?


4) Cette juridiction offre-t-elle les mêmes garanties sur la qualité du droit ainsi que sur le respect des droits de la défense ?


5) Les juges de proximité ont-ils les moyens matériels pour réaliser correctement leur mission ?


6) Que pensez-vous du renvoi pour difficultés sérieuses vers le Tribunal d'instance en matière civile ?


7) Quelle est ou doit être la place de la conciliation dans la juridiction de proximité ?


Cool Y a-t-il une surévaluation du montant des litiges par les avocats pour échapper à la compétence matérielle de "juges non professionnels" ?


9) Quelles sont exactement les relations entre les magistrats professionnels et les juges de proximité ? Ces derniers ont-ils été bien acceptés au sein de la magistrature et plus particulièrement auprès des juges d'instance ?


10) Pensez-vous que l'extension des compétences réalisée par la loi de 2005 soit une bonne chose ? Le législateur a-t-il donné tous les outils pour réaliser cette nouvelle étape ?


11) Que pensez-vous des critiques qui sont régulièrement faites à l'encontre de cette nouvelle juridiction et de ses magistrats ?


12) Quels sont les problèmes rencontrés par la juridiction et les juges de proximité ? Quelles peuvent être les améliorations à apporter ?


13) Que pensez-vous des projets de réforme en cours et notamment du projet de loi voté en Conseil des ministres début mars? Quel est l'avenir, selon vous, de la juridiction de proximité ? place au TEL ?recours élargi au jprox ?maintien du nom ?


14) Cette juridiction est elle nécessaire selon vous ? Doit-on la supprimer ?


15) Comment se déroule les stages des juges de proximité, en formation initiale et en formation continue, au sein de votre juridiction ? qu’avez-vous pensez de la formation ?

16) Qu’avez-vous pensez du parcours de recrutement ?

17) Que pensez vous de votre « indemnisation » ?

Merci à tous bisous

sandrinette

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