réforme

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réforme

Message  Fontaine le Dim 19 Sep - 20:07

Bonjour à toutes et tous,
Quelqu'un a-t-il des nouvelles de la réforme? Entrera-t-elle en vigueur en janvier prochain?
Merci pour vos réponses,
Bonne soirée

Fontaine

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Re: réforme

Message  Véra le Mar 21 Sep - 1:55

Bonjour,
La réforme n'est pas votée. Le projet de loi dort dans les cartons de la commission des lois du sénat depuis le 3 mars dernier. Les membres de cette commission, ni personne, ne savent pas quand il sera inscrit à l'ordre du jour.
Bref, les candidats aux fonctions de juge de proximité peuvent continuer à se préparer à tenir des audiences civiles à juge unique.

Véra

Messages : 148
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