augmentation en vue?

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augmentation en vue?

Message  cucciolo le Lun 1 Nov - 19:11

j'apprends par des magistrats du siege que la rémunération des jprox vient d'être relevée...
info ou intox?
J'ai cherché, mais à premiere vue rien n'apparait en ce sens...
Idea si quelqu'un voulait éclairer ma lanterne, merci d'avance
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Re: augmentation en vue?

Message  Jeane le Ven 5 Nov - 21:02

Le taux de vacation est à 74,45 € bruts (Juillet 2010).
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Rémunération des juges de proximité

Message  Véra le Sam 6 Nov - 1:13

Je dois être la chouchoute de mon SAR car mon taux de vacation est à 74,46 euros brut, soit 1 centime de plus que Jeane ! Ce qui donne une taux net de 61,42 €. Une audience civile est donc payée 5 x 61,42 = 307,10 € net, une audience de police ou une audience correctionnelle : 184,26 € net. En ce qui concerne les injonctions de payer et les ordonnances pénales, c'est variable selon les juridictions. Chez moi, 50 IP = 1 taux soit 61,42 €, mais il faut rendre 60 OP pour toucher la même somme.
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Re: augmentation en vue?

Message  Jeane le Lun 8 Nov - 1:12

Véra a écrit: mon taux de vacation est à 74,46 euros brut, soit 1 centime de plus que Jeane !
Je vais me plaindre à mon SAR alors ! Laughing
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Re: augmentation en vue?

Message  heolino le Mer 10 Nov - 18:14

Et moi, on m'a annoncé un taux de 74,31 € au 1er juillet Shocked Shocked

En plus, le SAR a opéré une récupération salariale de 10,50 € sur ma paie d'août, m'expliquant que le taux appliqué à mes vacations entre octobre 2009 et juillet 2010 (soit 74,08 €) n'était pas le bon (qui était en fait de 73,94 €).

Avez-vous des précisions sur le calcul de votre taux à vous ??
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Re: augmentation en vue?

Message  Martine le Jeu 11 Nov - 1:11

Bonsoir à tous,
Mon taux brut est à 74,08 €, ce qui fait un taux net d'à peu près 61,11 €.
Mais attention, le taux net varie de quelques centimes selon le montant de la feuille de paye ...
A vos comptes !

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Re: augmentation en vue?

Message  Jeane le Jeu 11 Nov - 12:16

Conformément à l'article 41-21 du statut de la magistrature qui a posé le principe de la rémunération des juges de proximité par la perception d'une indemnité de vacation, le nouvel article 35-14 du décret du 7 janvier 1993, tel qu'il résulte du décret n° 2003-438 du 15 mai 2003, a précisé les modalités de leur rémunération. Il a fixé le montant brut du taux unitaire de la vacation à vingt-cinq dix millièmes du traitement brut annuel moyen d'un magistrat du second grade...

C'est simple, non ? Laughing Very Happy
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Re: augmentation en vue?

Message  heolino le Jeu 11 Nov - 22:37

et qui sait de combien est le montant du taux des magistrats ?
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merci

Message  cucciolo le Sam 20 Nov - 23:27

merci à Jeanne et Vera pour l'info,si j'ai bien compris, par rapport à 2009 l'augmentation serait de deux euros par vacation...? si c'est le cas, eh bien ils sont franchement... euh... "vahiné"
bonne continuation à toutes et tous Cool
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