Fonction de juge de proximité et autre fonction professionnelle

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Fonction de juge de proximité et autre fonction professionnelle

Message  Maigrey le Jeu 17 Mar - 1:24

Bonsoir à toutes et tous,

je suis convoquée à un entretien à la CA vendredi après avoir postulé en 2008...

Je voudrais savoir si celles et ceux d'entre-vous qui exercent la fonction de juge de proximité ont une autre activité professionnelle et si oui comment ils arrivent à s'organiser entre les deux? a-t-on le choix des dates d'audiences ou est-ce imposé? il y a un maximum par an mais y a-t-il un minimum?

Merci de vos réponses

Maigrey

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Re: Fonction de juge de proximité et autre fonction professionnelle

Message  Véra le Sam 19 Mar - 0:19

Bonjour,
Dans un tribunal d'instance, l'occupation de la salle d'audience est répartie entre les différentes activités des juridictions : audience au fond, référé et audience police 5ème classe pour le TI, audiences civiles et audiences polices 1 à 4ème classe pour la juridiction de proximité. D'où une répartition comme par ex. : 2ème et 4ème mardi pour telle type d'audience, 1er et 3ème, 4ème jeudi pour telle autre etc.
Vous n'aurez donc pas le choix du jour de l'audience de proxi civile ou de proxi police.
Mais si votre juridiction prévoit 2 audiences civiles par mois, serez-vous obligée de les tenir ? Je dirais que...ça dépend. Tout d'abord vous allez peut être arriver dans une juridiction où d'autres juges de proximité sont déjà nommés. Vous verrez donc entre vous comment vous répartir les audiences. Certains ne veulent faire que du pénal, d'autres que du civil.... certains sont plus disponibles que d'autres. Ensuite, les restrictions budgétaires, très variables d'une cour d'apel à l'autre, ont considérablement modifié la donne. Dans ma juridiction, quand je suis arrivée fin 2009, il y avait trois audiences civiles et deux audiences pénales par mois à répartir entre 3 juges de proximité. Actuellement, avec le même nombre de juges, nous n'avons plus qu'une audience civile et une audience pénale par mois. Enfin, quand la charge de travail est trop imprtante pour le nombre de juges de prox en fonction, ce sont les juges d'instance qui tiennent leurs audiences (ils n'aiment pas ça).
Il n'y a pas de minimum d'audiences par an. En revanche il y a un maximum : les JP ne doivent pas dépasser 200 vacations par an, sachant qu'une audience civile = 5 vacations et qu'une audience pénale = 3 vacations.
Plus que le nombre d'audiences, quand on est salarié à plein temps c'est le temps que l'on passe à rédiger les jugements qui pose problème, surtout au début. Personnellement j'ai du mal à rédiger plus de 3 jugements par jour. Souvent c'est d'ailleurs un seul jugement ! Voyez ce que cela donne en termes de WE et de nuits passés à rédiger quand vous avez une quinzaine de jugements à rendre..

Véra

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