L'avenir des juges de proximité devant l'assemblée nationale

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L'avenir des juges de proximité devant l'assemblée nationale

Message  Véra le Mar 14 Juin - 3:23

En mars 2010, un projet de loi relatif à la "répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles", a été déposé sur le bureau du Sénat (voir le sujet " l'avenir des juges de proximité devant le Sénat). Ce texte, issu du raport GUINCHARD, prévoyait notamment la suppression de la juridiction de proximité, le rattachement des juges de prox. aux TGI et la suppression de leur compétence civiles à juge unique.
L'action menée par les juges de proximité sous l'égide de l'Association nationale des Juges de Proximité a porté ses fruits : le 14 avril 2011 les sénateurs ont rétabli par voie d'amendement, contre l'avis du gouvernement, la compétence civile des juges prox.

Le processus législatif entre maintenant dans sa deuxième étape : un rapporteur, le député Marcel BONNOT, vient d'être nommé par la commission des lois de l'assemblée nationale et les députés devraient avoir à voter ce texte courant juillet 2011.

Pragmatique, l'ANJP - tout en regrettant la suppression de la juridiction de proximité - a décidé de concentrer son action de lobbying auprès des députés sur le maintien des activités civiles des juges de proximité. Un nouvel argumentaire a été rédigé, le rapporteur a auditionné la présidente de l'ANJP et la rédactrice de ces lignes, d'ores et déjà des contacts ont été pris avec les groupes parlementaires ainsi qu'avec de nombreux députés membres de la commission des lois ou non.

Si vous êtes juge de proximité en fonction ou stagiaire, et si vous êtes adhérent de l'ANJP, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANJP pour suivre l'action entreprise. Si vous n'êtes pas adhérent de l'ANJP et si vous voulez néanmoins agir auprès d'un député, je vous propose de me contacter par message privé. Je vous enverrai la liste des députés déjà contactés ainsi que la note argumentaire de l'ANJP.




Véra

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