Avenir des juges de proximité. Quoi de neuf le 17 août 2012 ?

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Avenir des juges de proximité. Quoi de neuf le 17 août 2012 ?

Message  Véra le Ven 17 Aoû - 10:17

A première vue, rien de neuf : la loi qui supprime les juridictions de proximité et réforme les fonctions des juges de proximité doit toujours entrer en application le 1er janvier 2013.
Mais, à 4 mois et demi de cette date, les décrets d'application ne sont toujours pas pris et des rumeurs en provenance de la Chancellerie et de certaines juridictions font état d'une possible suspension de cette entrée en vigueur. La surcharge de travail que la loi nouvelle occasionnera aux juges d'instance (qui doivent reprendre nos audiences civiles à moyens constants) apparait en effet problématique. Une réforme plus ambitieuse des juridictions serait par ailleurs envisagée. A suivre donc....
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Véra

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