Alerte disparition juridiction de proximité 2017

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Alerte disparition juridiction de proximité 2017

Message  Cricri le Sam 27 Aoû - 18:55

TI, JP et CJ .......http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Cricri

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disparition des juges de proximité

Message  iris le Ven 9 Sep - 17:57

Bonjour,

article pas très à jour, je vous suggère de plutôt consulter les derniers textes

iris

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Re: Alerte disparition juridiction de proximité 2017

Message  Cricri le Ven 9 Sep - 18:42

bsr,

je n'ai pas écrit disparition des juges de proximité qui vont être intégrés es qualité de MTT comme supplétifs d'une justice en faillite mais disparition des juridictions éponymes.....quant-aux conciliateurs, ils sont encore plus supplétifs que les JP, corvéables à merci gratuitement ..... mais jusqu'à quand ??? le droit est un marché y compris les MARDs dans lequel il n'y a pas de place pour la gratuité et le bénévolat concurrençant de manière déloyale les professionnels du droit réglementés Wink .....

Cricri

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Re: Alerte disparition juridiction de proximité 2017

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