Rapport Guinchard

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Re: Rapport Guinchard

Message  heolino le Lun 4 Mai - 12:55

Oui, c'est aussi une chose que j'ai envisagé, soit en remplacement des fonctions de jprox si celles-ci perdaient tout leur intérêt, soit à la suite du mandat de 7 ans... A voir donc.

Concernant la réforme, il est vrai que les choses semblent un peu bouger au ministère, mais au pôle jprox, on m'a dit qu'aucun projet de texte n'avait encore été écrit et que, de toute façon, il faudrait une loi pour modifier tout ça, pas seulement des décrets, ce qui prendra nécessairement du temps. Quoiqu'il en soit, la réforme, si elle est faite rapidement, ne devrait pas être effective avant le 1er janvier 2010, puisqu'il est prévu qu'elle se fasse avec la mise en place de la nouvelle carte judiciaire.

J'avais entendu dire que les textes sortiraient avant le départ de Rachida Dati, mais à priori, ça ne sera pas le cas. Avec un peu de chance, ce ne sera pas une priorité du nouveau ministre et cela retardera un peu le dossier ! Ce que j'espère, c'est avoir le temps de faire mes preuves au civil pour pouvoir bénéficier ensuite d'une délégation et continuer dans ce domaine (encore faut-il que le principe de la délégation soit retenu dans la réforme !).

Bref, si vous avez des nouvelles, n'hésitez pas à les partager ! Wink

heolino
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Re: Rapport Guinchard

Message  Martine le Dim 10 Mai - 9:16

Bonjour
C'est sympa de lire le Figaro Magazine du week-end !!!
"Le Garde des Sceaux, Rachida Dati prépare un projet de loi prévoyant la suppression des juges de proximité ...Ces juges non professionnels seront intégrés dans les TGI, comme un rapport rendu public en juin 2008 l'avait préconisé. Un semi aveu d'échec pour ces juges , engagement de campagne de Chirac en 2002"

.....................................

Martine

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