Nouveau juge de l'instruction (JIL)

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Nouveau juge de l'instruction (JIL)

Message  heolino le Mar 27 Jan - 0:51

Dans le cadre des propositions du Pdt de la République concernant le nouveau juge de l'instruction, on retrouve la place qu'occuperait le jprox :

"Le JIL serait compétent en matière de placement ou de prolongation de détention provisoire, au sein d'une nouvelle "chambre de la détention
et de la liberté", composée de trois magistrats (deux JIL et un juge de proximité)."

Lire l'article du nouvel obs à ce sujet ici.
Ou encore celui de Yahoo actualités .

Il faudra attendre un petit peu pour voir ce qu'il adviendra de cette proposition... et dans quelles mesures elle entérinera les propositions du rapport Guinchard concernant la suppression de nos compétences au civil...

En tout cas, s'il faut un jprox pour deux JIL, on peut parier sur la pérennité de notre existence ! Wink Very Happy

heolino
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Vie des juges

Message  olivier le Mar 27 Jan - 13:10

Excellente information.
Une seule question : vu le nombre restreint de juges de proximité retenus et nommés, comment les postes vont-ils être pourvus ? Ne parle-t-on pas également de confier certaines missions et non des moindres en matière de placement des personnes sous sauvegarde de justice ?
Le Ministère va être obligé de créer des postes de JP à ... plein temps !!! Rolling Eyes
Attendons de voir la suite des événements. silent

olivier

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