Prise de fonctions

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Prise de fonctions

Message  heolino le Mer 9 Sep - 21:23

Et voilà, je suis allée faire un tour dans mon nouveau tribunal. Bon, je ne suis pas encore officiellement nommée, j'attends la parution du décret au JO, mais je souhaitais prendre contact avant pour ne pa arriver la bouche en fleur le jour de la première audience !

J'ai donc rencontré au TGI le président, le procureur, ainsi que le directeur de greffe. Au TI, une juge d'instance (le juge directeur était en audience, je l'ai eu longuement au téléphone) et l greffière en chef. La moyenne d'âge est plutôt jeune et l'ambiance semble détendue.

L'accueil a été très cordial, on m'a souhaité la bienvenue et fait comprendre qu'il était temps que j'arrive ! En effet, la seule jprox en place auparavent vient d'obtenir sa mise en dispo pour 1 an et n'assumait déjà plus les audiences civiles depuis septembre dernier. Autant dire qu'ils sont impatients que je reprenne à ma charge ce qui me revient.

Mais j'ai été agréablement surprise, car ils ont l'air très conscient du fait que la charge est lourde pour la rémunération qui nous est donnée et qu'il est préférable que je ne fasse pas plus qu'un mi-temps, comme le prévoient les textes, afin de tenir le coup dans la durée. Ils ont l'air d'avoir été échaudés par la précédente personne. Je vais donc voir comment j'arrive à absorber la charge de travail. Il y a environ 40 dossiers à chaque audience pénale et une vingtaine de délibérés au civil chaque mois (pas de chiffres précis quant au nombre de dossiers à l'audience, mais je pense que ça peut facilement tourner autour d'une 60aine). Je ne dois pas hésiter à venir voir les juges si j'ai un problème, même à suspendre l'audience s'il le faut.

Contrepartie moins sympa, ils ne souhaitent pas (enfin les juges d'instance et non le président qui ne réclame que ça !) que je participe aux audiences correctionnelles. Ils préfèrent que je consacre mon temps aux fonctions de proxi. Bon, d'un côté je les comprends, d'un autre, j'aime bien les correctionnelles. Je leur ai donc dit que je commencerai comme ça et qu'on ferai un point en début d'année pour voir comment j'arrive à tout assumer et si je peux me libérer un peu pour les correctionnelles.

Il ne faut pas nier que c'est quand même assez rémunérateur compte tenu de l'absence de travail sur les dossiers (pas de prépa ni de rédaction, seulement de la présence) et que cette participation n'est donc pas négligeable... On verra bien, mais du coup, j'ai la pression pour réussir rapidement à me mettre dans le bain !

Le président avait l'air de dire qu'il procéderait à mon installation lors d'une audience solennelle plutôt que sur papier.

J'y retourne dès lundi pour rencontrer le juge directeur et préparer l'audience de police du lendemain, à laquelle j'assisterai. Il est temps que je me remette un peu les idées (et les qlq réflexes acquis) en place, le stage me semble si loin...

Voilà, voilà, à côté de ça, j'ai fait ma rentrée dans mon autre boulot (ben oui, il faut bien remplir le frigo quand même ). Il va falloir assumer les deux sans faillir...
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Re: Prise de fonctions

Message  Véra le Ven 11 Sep - 18:36

Toujours pas de décret de nomination....
Comme Héolino je suis allée faire un tour au TI où je suis nommée et assister à deux audiences de proximité à titre de piqure de rappel car mon stage s'est terminé il y a presque 6 mois.
C'est un TI que je connais bien car j'y ai fait une partie de mon stage. Il y a actuellement deux juges de proximité qui font chacun deux audiences civiles et une audience pénale par mois. Un de ces deux juges attend mon arrivée pour cesser ses fonctions.
A l'audience civile de ce matin il y avait 26 affaires au rôle. l y a eu 12 renvois, 1 radiation, 3 désistements et 11 affaires retenues et mises en délibéré. Comme Héolino, je dois donc tabler sur 20/25 jugements civils à rendre par mois.
Il y a par ailleurs, comme pour Héolino, une quarantaine de dossiers à chaque audience de police proxi. Là je crois qu'il faut rendre, sauf très rare exception, les jugements à l'audience sous peine de crouler sous le nombre de décisions à rédiger. Après tout c'est bien ce que font les juges en correctionnelle.
Par ailleurs le TGI est très demandeur de juges de proximité comme assesseurs correctionnels. Je n'ai jamais entendu dire que les magistrats de mon TI y étaient réticents.
Contrairement à Héolino je n'ai pas repris contact avec eux. Il faut dire que ça serait difficile :sur les trois magistrats, la présidente est partie en janvier et n'a pas été remplacée si ce n'est par la vice-présidente qui est atuellement en congé maternité. La troisième a été nommée dans une autre juridiction le 1er septembre et est remplacée par un magistrat également en congé maternité. Des magistrats, que je ne connais pas, viennent du TGI pour tenir les audiences. Je crois que mon installation ne va pas être "personnalisée".... Pas grave !
Voilà les news.. Je compte sur Héolino pour surveiller le JO et viens ici chaque jour en espérant lire que ce fichu décret est enfin rendu.
A bientôt.
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Re: Prise de fonctions

Message  heolino le Mer 18 Nov - 18:55

Ca y est, même si mon installation officielle n'a pas été signée (elle sera faite rétroactivement), j'ai pris mes fonctions : un (beau) bureau partagé avec une des VP du tribunal qui ne vient pas souvent, un ordi pour moi toute seule, des codes 2009 (eh oui, il ne faut pas trop en demander, hein !!) rien que pour mon usage perso et bientôt une adresse mail professionnelle. J'avoue que je ne pouvais pas espérer meilleures conditions !

En revanche, je suis déjà envahie par des piles de dossiers avant même ma première audience et je crains de ne pas parvenir à rendre tous mes jugements avant la date de délibéré (en fait, j'en avais pris lors de la dernière audience tenue par le juge d'instance et je me suis laissée débordée... ). Il faut dire que ce n'est pas évidant de prendre ses marques avec deux nouveaux jobs d'un coup d'un seul !!

On m'a également proposé d'adhérer à l'amicale du tribunal, afin de participer aux divers évènements qu'elle organise (repas d'automne, arbre de noël - avec le président du TGI en papa noël ! -, sorties ski / raquette / rando / bowling, etc.). L'ambiance y est bonne m'a-t-on dit, et je trouve que c'est un bon moyen de rencontrer tout le monde, étant donné que je ne suis pas tous les jours au tribunal.

Voilà pour les info pratiques. Je crois que je vais amener une boite de chocolats pour fêter mes deux premières audiences (police et civile) !!
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Message  morand le Lun 20 Sep - 14:11

Nommé par decret du 07/09/2010 pour le 01/01/2012: en attente du départ de 2 JP en poste. Le statut entre la nomination et l'installation: vide juridique, dixit le pôle JP de la Chancellerie. Plus que 16 mois à attendre! D'ici là je serai peut être candidat à l'election de président de tribunal correctionnel.

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Re: Prise de fonctions

Message  heolino le Mar 21 Sep - 16:28

Alors, là !! je ne pensais pas qu'une telle situation soit possible !
Cela voudrait dire que ta juridiction d'accueil a refusé expressément ton arrivée avant le départ des deux autres ??!
Ne pourrais-tu pas exercer ailleurs d'ici là ?

Par curiosité, as-tu une autre activité à côté ? Car la Chancellerie prend le risque que tu occupes tes 16 mois à faire autre chose et qu'alors tu ne souhaites plus prendre un poste de jprox ensuite...

Bref, vraiment bizarre tout ça
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Message  olivier le Mar 21 Sep - 17:41

Bonjour !

Ne serait-il pas opportun de saisir l'Association des Juges de Proximité, car c'est plutôt inquiétant. Et puis quel mépris pour la personne concernée de la part de la "Justice" !

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Message  morand le Mer 22 Sep - 14:08

Récapitulation: ENM en novembre 2007, stage probatoire de janvier à juillet 2008, bonnes appréciations, auxquelles le MDF a cru bon de rajouter des commentaires sur mes activités associatives, syndicales, ma profession actuelle, mon origine locale, bref mon implication forte dans la vie civile: "risque de partialité". Repris copié-collé par le Dr ENM: la Chancellerie, génée, a gardé le dossier sous le coude et j'ai du forcer la présentation au CSM pour le 15 juillet 2009: rejet. Ne souhaitant pas saisir le conseil d'Etat ni la Halde, j'ai contacté le Président de la République et la GDS, en indiquant mon souhait de changer de juridiction. Pour info, je suis assesseur TASS depuis 15 ans, assesseur TCI pendant 9 ans et président de TCI (fj) depuis 5 ans, nommé par décret du GDS. Sur les 3 Jp en poste dans ma nouvelle juridiction, 2 terminent en décembre 2011, d'où mon accord au pôle pour nomination au 1er janvier 2012. Le dossier (le même) représenté au CSM le 15 juillet 2010: avis conforme. A noter que dans la 1ère juridiction choisie il n'y a jamais eu de JP et qu'il n'y en a pas encore.
Mise à profit du temps à venir pour parfaire mes connaissances juridiques, avec l'aide des JP, et en particulier ANJP. Et bien sûr, toujours arritu e fieru.

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Re: Prise de fonctions

Message  Martine le Ven 24 Sep - 19:05

Bonjour à tous,
J'étais également en stage ENM Bordeaux en novembre 2007, et j'ai été nommée en septembre 2009.
Je pensais détenir la palme de la longueur (pour un dossier déposé en 2003), mais je vois qu'il y a pire ... hélas ...
Vous pouvez demander à exercer ailleurs, peut-être ? Mais ce n'est pas toujours évident en province ...
Courage !

Martine

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